Ibramosan (ci-après désignée par « nous ») accorde une attention particulière à vos droits en matière de retour, de remboursement et de garantie. Les achats effectués sur notre boutique bénéficient du droit légal de rétractation, des garanties légales applicables en France ainsi que d'une période commerciale supplémentaire de retour de 45 jours. Les modalités ci-dessous précisent les démarches à suivre, les délais de traitement et la répartition des frais selon la situation.
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance en France, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour les articles physiques, ce délai commence le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du colis.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez transmettre votre déclaration par les moyens suivants :
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Courriel : client@ibramosan.com
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Formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Nous contacter » en pied de page de notre site.
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Courrier postal à notre adresse de contact indiquée dans la présente politique.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la section 3, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les articles concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de communication de votre décision.
La date d'expédition du colis doit permettre de vérifier le respect de ce délai. Nous vous recommandons de conserver le justificatif d'envoi et le numéro de suivi.
Les articles peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications peut être prise en compte dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
L'exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable de notre service client.
2. Période commerciale supplémentaire de retour de 45 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une période commerciale de retour et d'échange de 45 jours à compter de la réception effective de votre commande.
Cette possibilité commerciale s'applique notamment lorsque :
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Vous souhaitez retourner un article qui ne correspond plus à vos attentes.
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Vous souhaitez demander un échange contre un autre article disponible.
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Vous constatez une différence importante entre l'article reçu et sa présentation sur notre boutique.
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Vous remarquez des rayures, fissures, déformations ou autres détériorations.
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Un problème de qualité affecte l'utilisation normale du produit.
Pour les retours commerciaux liés à un changement d'avis, les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et éléments fournis, dans la mesure du possible.
Pour les produits présentant un défaut ou une non-conformité, veuillez nous transmettre une description du problème et, si possible, des photographies permettant de constater la situation.
Cette période commerciale constitue un avantage supplémentaire. Elle ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Les conditions de frais de retour applicables à cette période commerciale sont précisées à la section 8.
3. Procédure de retour et formulaire de rétractation
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : transmettre votre demande
Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Courriel : client@ibramosan.com
Téléphone : +81 47-318-6294
Formulaire en ligne : rubrique « Nous contacter », accessible depuis le pied de page de notre site.
Pour faciliter l'identification de votre commande, veuillez indiquer :
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Votre numéro de commande.
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Votre nom et vos coordonnées.
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Le ou les articles concernés.
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Le type de demande : rétractation légale, retour commercial, échange ou réclamation pour défaut.
Pour une rétractation légale, une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter suffit. Vous n'avez pas à fournir de motif.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez copier et compléter le modèle ci-dessous pour nous communiquer votre décision.
| Informations | À compléter |
|---|---|
| Destinataire | Ibramosan |
| Adresse électronique | client@ibramosan.com |
| Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants | |
| Numéro de commande | |
| Article(s) concerné(s) | |
| Date de commande | |
| Date de réception | |
| Nom du consommateur | |
| Adresse du consommateur | |
| Date de la déclaration |
Votre déclaration peut être envoyée par courrier électronique ou par courrier postal. Il est également possible d'utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.
Étape 2 : confirmation et instructions de retour
À réception de votre demande, nous vous adressons un accusé de réception dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les retours commerciaux nécessitant une organisation particulière, notre service client vérifie les informations communiquées et vous transmet les instructions de retour.
Pour une rétractation légale, cette confirmation ne constitue pas une condition préalable à l'exercice de votre droit.
L'adresse de retour applicable est :
Sakaechō 3-19-7, ville de Funabashi, préfecture de Chiba, 273-0018, Japon.
Les colis retournés doivent être adressés à cette destination, sauf si nous vous communiquons une autre adresse de retour par écrit.
Étape 3 : expédition de l'article
Dans le cadre d'une rétractation légale, vous devez expédier les articles au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre décision.
Pour les retours commerciaux, veuillez respecter le délai et les instructions communiqués par notre service client.
Nous recommandons l'utilisation d'un transporteur proposant un suivi de colis, en particulier pour les meubles volumineux.
Conservez le justificatif d'expédition jusqu'à la confirmation de réception du colis.
Étape 4 : réception et vérification
Après réception du colis, nous procédons à une vérification de l'article retourné et des éléments qui l'accompagnent.
Pour les retours commerciaux, cette vérification permet de confirmer les conditions du retour et de déterminer le montant du remboursement éventuel.
Pour les rétractations légales, une éventuelle dépréciation ne peut être retenue que dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
Pour les demandes relevant de la garantie légale de conformité, la procédure de vérification ne doit pas retarder ou limiter vos droits légaux.
4. Procédure d'échange
Si vous souhaitez remplacer un article par un autre exemplaire, vous pouvez nous adresser une demande d'échange pendant notre période commerciale de 45 jours.
Étape 1 : contacter notre service client
Adresse électronique : client@ibramosan.com
Téléphone : +81 47-318-6294
Veuillez communiquer votre numéro de commande, le nom de l'article concerné et le motif de votre demande.
Si l'échange concerne un défaut ou une erreur de livraison, nous vous invitons également à joindre des photographies.
Étape 2 : examen de la demande
Notre service client examine les informations transmises et vérifie la disponibilité de l'article souhaité.
Nous vous communiquons les modalités de retour et les éventuelles conditions applicables à l'échange.
Lorsque l'échange concerne un article défectueux ou non conforme au titre de la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité sont à notre charge.
Étape 3 : retour de l'article initial
Après réception des instructions, vous pouvez organiser le retour de l'article à l'adresse communiquée.
Les frais de retour dépendent du motif de l'échange et des conditions précisées dans la présente politique.
Étape 4 : expédition du nouvel article
Après réception et vérification de l'article initial, nous organisons l'expédition du nouvel article.
Pour les échanges commerciaux acceptés, la préparation du nouvel envoi intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l'échange et confirmation de la disponibilité du produit.
Si l'article souhaité n'est plus disponible, nous vous contactons afin de convenir d'une solution appropriée.
5. Modalités et délais de remboursement
Les remboursements sont effectués, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Nous acceptons notamment les paiements par :
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Visa.
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MasterCard.
5.1 Remboursement après une rétractation légale
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.
Toutefois, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des articles ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
La preuve d'expédition doit être fournie par vous, en qualité de consommateur.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que notre option standard ne sont pas remboursables.
5.2 Remboursement après un retour commercial
Pour les retours commerciaux acceptés dans le cadre de notre période de 45 jours, nous procédons à la vérification des articles dès leur réception.
Après validation du retour, nous lançons la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la fin de cette vérification.
Ce délai correspond à l'initiation du remboursement par nos soins. Le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de l'organisme de paiement.
5.3 Remboursement après annulation d'une commande
Si vous demandez l'annulation d'une commande avant son expédition et que cette annulation est acceptée, nous lançons la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de l'annulation.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, la demande est examinée selon son état d'acheminement et les règles applicables au droit de rétractation.
5.4 Délai bancaire
Une fois le remboursement initié, le crédit apparaît généralement sur le moyen de paiement initial dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrables, selon les délais de traitement de l'établissement bancaire.
Si le montant ne figure pas sur votre compte après ce délai, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions le statut de l'opération.
Aucun frais de remboursement ne vous sera facturé.
6. Répartition des frais de retour
Les frais de retour sont déterminés en fonction du motif de la demande et du type de produit concerné.
6.1 Défaut, dommage ou erreur de notre part
Nous prenons en charge les frais directs de retour lorsque la demande concerne notamment :
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Un article présentant un défaut de fabrication.
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Un produit endommagé pendant le transport.
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Un article ne correspondant pas à la commande.
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Une non-conformité couverte par la garantie légale.
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Un problème relevant de notre responsabilité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de transport, sont intégralement à notre charge.
6.2 Rétractation légale et changement d'avis
Dans le cadre d'une rétractation légale, les frais directs de renvoi sont à votre charge, à condition que cette information vous ait été communiquée avant la conclusion du contrat.
Dans le cadre de notre période commerciale supplémentaire de 45 jours, les frais directs de retour sont également à votre charge lorsque le retour résulte d'un changement d'avis ou d'une préférence personnelle.
Lorsque nous acceptons expressément de prendre en charge ces frais, aucune somme correspondante ne vous est demandée.
6.3 Retour des meubles volumineux ne pouvant pas être renvoyés par voie postale ordinaire
Certains meubles, en raison de leur poids, de leurs dimensions ou de leur conditionnement, ne peuvent pas être retournés par un service postal ordinaire.
Ces articles nécessitent généralement un transport spécialisé ou une collecte à domicile.
Pour ces produits, les frais directs estimatifs de retour sont calculés et communiqués avant la conclusion du contrat, sur la fiche du produit concerné et avant la validation définitive de la commande.
Les estimations sont établies en fonction des éléments suivants :
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Le poids brut du colis après emballage.
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La longueur, la largeur et la hauteur du colis.
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Le nombre de colis nécessaires au retour.
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Le code postal de collecte en France.
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Le transporteur spécialisé et le mode de collecte disponibles.
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La destination de retour au Japon.
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Les éventuels frais de manutention directement liés au transport.
La méthode de calcul est la suivante :
Coût estimatif du retour = tarif de transport international applicable au colis emballé + frais de collecte en France + frais de manutention et de traitement directement liés au transport.
Les tarifs sont calculés à partir des caractéristiques réelles du produit et des tarifs de transport applicables au moment de la préparation des informations commerciales.
Les estimations doivent être présentées en euros avant l'achat, selon les caractéristiques de chaque référence.
Pour éviter toute incertitude, le montant ou l'estimation applicable à chaque meuble volumineux est communiqué sur sa fiche produit avant la validation de la commande. Le montant ainsi annoncé constitue la référence pour l'information préalable relative aux frais directs de retour.
Les frais supplémentaires non annoncés avant la conclusion du contrat ne peuvent pas être ajoutés unilatéralement au consommateur.
Cette règle concerne uniquement les retours pour lesquels les frais sont légalement à la charge du consommateur. Lorsque le retour est dû à un défaut, à un dommage ou à une non-conformité relevant de notre responsabilité, les frais nécessaires sont pris en charge par nos soins.
7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Indépendamment du droit de rétractation de 14 jours et de notre période commerciale de retour de 45 jours, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit français.
7.1 Garantie légale de conformité de deux ans
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, nous sommes responsables des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie s'applique notamment lorsque :
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Le produit ne correspond pas à la description présentée lors de l'achat.
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Les dimensions, matériaux ou caractéristiques ne correspondent pas aux informations contractuelles.
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Le meuble présente un défaut affectant son utilisation normale.
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Les accessoires ou éléments annoncés sont manquants.
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Le produit ne possède pas les qualités ou fonctionnalités légitimement attendues.
Pour un bien neuf, les défauts de conformité apparus dans les deux ans suivant la délivrance bénéficient de la présomption légale applicable.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous, dans un délai raisonnable qui ne peut normalement pas dépasser 30 jours après votre demande, et sans inconvénient majeur.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ne peut être réalisé dans les conditions prévues ou entraîne un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, les solutions de réduction du prix ou de résolution du contrat peuvent être exercées sans réparation ou remplacement préalable. La résolution n'est toutefois pas possible pour un défaut mineur.
Aucun frais de transport, de réparation ou de remplacement nécessaire à la mise en conformité ne vous sera facturé.
7.2 Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts non apparents au moment de l'achat, suffisamment importants pour rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou pour diminuer fortement cet usage.
Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander :
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La restitution de l'article contre remboursement du prix payé.
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Une réduction du prix en conservant l'article.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
7.3 Exercice des garanties
Pour faire valoir une garantie légale, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Veuillez indiquer votre numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies permettant d'identifier le problème.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour et ne peuvent être supprimées ou limitées par celle-ci.
8. Conditions particulières concernant les retours de meubles
Les articles de mobilier peuvent présenter des dimensions et des contraintes de transport différentes de celles des petits colis.
Afin de faciliter le traitement des demandes, nous vous recommandons de prendre en compte les éléments suivants :
8.1 Conservation de l'emballage
Dans la mesure du possible, conservez l'emballage d'origine, les protections et les accessoires après réception.
Ces éléments facilitent la préparation d'un retour et réduisent les risques de détérioration pendant le transport.
L'absence d'emballage d'origine ne supprime pas votre droit légal de rétractation.
8.2 Démontage et préparation
Pour les meubles nécessitant un démontage, nous vous recommandons de suivre les instructions de montage et de conserver les petites pièces dans des sachets séparés.
Les éléments doivent être correctement protégés avant leur expédition.
8.3 État du mobilier
Dans le cadre d'une rétractation légale, vous pouvez examiner le meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une éventuelle dépréciation ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
Pour les retours commerciaux hors garantie, les conditions relatives à l'état du produit sont celles précisées à la section 2.
8.4 Articles endommagés ou incomplets
Si vous recevez un meuble présentant un dommage, une pièce manquante ou une anomalie, veuillez nous contacter avant d'entreprendre une réparation ou une modification du produit.
Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution adaptée à la situation.
9. Délais de réponse aux demandes et réclamations
Nous nous engageons à assurer un suivi attentif de vos demandes de retour, de remboursement et de garantie.
Notre engagement de traitement est le suivant :
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Accusé de réception des demandes : généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.
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Première réponse aux réclamations : généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.
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Réponse complète à une réclamation : au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa réception, dans le cadre de notre engagement de service.
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Lancement du remboursement après validation d'un retour commercial : sous 1 à 3 jours ouvrables après la vérification de l'article.
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Lancement du remboursement après confirmation d'une annulation acceptée avant expédition : sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de 14 jours pour une réponse complète constitue un engagement de service de notre part et non un délai légal général applicable à toutes les réclamations.
Les délais légaux de rétractation, de remboursement et de mise en conformité restent applicables indépendamment de ces engagements de traitement.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à une rétractation, un retour, un échange, un remboursement ou une garantie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : Sakaechō 3-19-7, ville de Funabashi, préfecture de Chiba, 273-0018, Japon
Téléphone : +81 47-318-6294
Adresse électronique : client@ibramosan.com
Formulaire en ligne : rubrique « Nous contacter » accessible depuis le pied de page de notre site.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).
Nous nous efforçons de traiter chaque demande avec sérieux, transparence et diligence, tout en respectant les droits des consommateurs et les délais applicables.