Ibramosan (ci-après désignée par « nous ») accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent notre boutique en ligne, passent une commande ou communiquent avec notre service client.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, sur quelles bases juridiques reposent les traitements, à qui elles peuvent être communiquées, dans quels pays elles peuvent être traitées et quels droits vous pouvez exercer.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement et champ d'application
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de notre boutique est :
Ibramosan
Adresse : Sakaechō 3-19-7, ville de Funabashi, préfecture de Chiba, 273-0018, Japon
Adresse e-mail : client@ibramosan.com
Téléphone : +81 47-318-6294
Cette politique s'applique aux données recueillies lorsque vous consultez notre site, créez éventuellement un compte, ajoutez des articles à votre panier, passez une commande, effectuez un paiement, demandez une livraison, sollicitez un retour ou communiquez avec notre service client.
2. Catégories de données personnelles traitées
Les données traitées dépendent de votre utilisation du site et des services auxquels vous recourez.
2.1 Données d'identification et de contact
Nous pouvons traiter votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que vos adresses de facturation et de livraison.
Ces informations servent notamment à identifier votre commande, organiser son acheminement, vous transmettre les confirmations nécessaires et répondre à vos demandes.
2.2 Données relatives aux commandes et aux achats
Nous pouvons traiter les références des articles commandés, les quantités, les montants, les dates d'achat, les informations de facturation, l'adresse de livraison, l'état de la commande et l'historique des échanges relatifs à celle-ci.
Ces données sont nécessaires à l'exécution de votre achat, au suivi de la livraison, à la gestion des retours, des remboursements et des réclamations.
2.3 Données relatives aux paiements
Lors du règlement, des données relatives à la transaction peuvent être traitées, notamment le montant, la date, le statut du paiement, le moyen de paiement utilisé et les références permettant d'identifier l'opération.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement concerné lorsque le parcours de paiement le prévoit. Nous ne cherchons pas à collecter ni à conserver les numéros complets de carte ou les codes de sécurité lorsque ces informations sont directement traitées par ce prestataire.
2.4 Données techniques et données de navigation
Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les informations relatives à l'appareil, les pages consultées, les dates et heures de connexion ainsi que les interactions avec les fonctionnalités du site.
Les informations issues des cookies et technologies similaires dépendent de vos choix de consentement et des outils effectivement activés sur le site.
2.5 Données communiquées au service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de votre message, les coordonnées utilisées, votre numéro de commande, les pièces jointes et les informations nécessaires à l'examen de votre demande.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par l'article 6 du RGPD.
3.1 Gestion des commandes et exécution du contrat
Nous utilisons vos coordonnées, les informations relatives aux articles et les données de commande afin d'enregistrer votre achat, de confirmer la transaction, de préparer les produits, d'organiser leur expédition et de vous communiquer les informations de suivi.
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
3.2 Paiements et remboursements
Les informations nécessaires sont utilisées pour vérifier le règlement, assurer le suivi des transactions, traiter les remboursements et gérer les éventuelles contestations de paiement.
Base juridique : exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, respect de nos obligations légales.
3.3 Service client, retours et réclamations
Nous traitons les informations communiquées afin de répondre à vos questions, examiner les demandes de retour, traiter les réclamations et assurer le suivi après-vente.
Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales et, selon la nature de la demande, intérêt légitime à assurer un service client approprié.
3.4 Sécurité et prévention de la fraude
Certaines informations techniques et données de transaction peuvent être utilisées pour détecter des opérations inhabituelles, protéger les comptes et les paiements, prévenir les abus et assurer la sécurité du site.
Base juridique : intérêt légitime à protéger notre activité, nos clients et nos systèmes, ainsi que, le cas échéant, respect d'une obligation légale.
3.5 Fonctionnement et amélioration du site
Les données techniques et les informations de navigation peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, détecter les erreurs, améliorer la présentation des pages et comprendre l'utilisation de nos services.
Base juridique : intérêt légitime lorsque le traitement est strictement nécessaire et proportionné ; consentement préalable lorsque les cookies ou technologies utilisés l'exigent.
3.6 Communications commerciales
Si vous avez choisi de recevoir nos communications commerciales et que votre consentement est requis, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous transmettre des informations relatives à nos nouveautés ou à nos offres.
Base juridique : consentement lorsque celui-ci est nécessaire. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien ou de la procédure indiquée dans le message concerné.
3.7 Obligations comptables, fiscales et administratives
Certaines informations relatives aux commandes, paiements et factures sont conservées afin de répondre aux obligations légales applicables et de pouvoir justifier les opérations réalisées.
Base juridique : respect d'une obligation légale.
4. Destinataires et catégories de destinataires des données
Nous ne communiquons les données personnelles qu'aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique ou lorsque la communication est exigée par une disposition applicable.
Selon les services effectivement utilisés pour votre commande, les destinataires peuvent appartenir aux catégories suivantes.
4.1 Shopify, plateforme de la boutique en ligne
Notre boutique fonctionne avec Shopify, qui fournit les services techniques nécessaires à la mise à disposition du site, à la gestion des commandes, à l'hébergement des informations de la boutique et au fonctionnement de ses principales fonctionnalités.
Pour les données personnelles des clients situés dans l'Espace économique européen, Shopify indique que le traitement initial est effectué par Shopify International Limited, établie en Irlande. Shopify peut ensuite faire intervenir des sociétés affiliées et des sous-traitants techniques dans le cadre de la fourniture de ses services.
Ces intervenants peuvent notamment assurer l'hébergement, l'infrastructure informatique, la sécurité, la transmission de communications techniques, la maintenance et le fonctionnement de la plateforme.
Les informations relatives aux sous-traitants de Shopify, à leurs fonctions et aux éventuelles modifications de cette liste sont accessibles dans la documentation officielle de Shopify consacrée aux sous-traitants et à la protection des données.
4.2 Prestataires de paiement
Les données nécessaires au règlement peuvent être transmises au prestataire de paiement sélectionné au moment de la commande, afin d'autoriser et de traiter la transaction, de sécuriser le paiement et de gérer les remboursements ou contestations.
Ces prestataires peuvent traiter les données de transaction, les informations nécessaires à l'authentification du paiement et les éléments de prévention de la fraude.
Les informations relatives au prestataire effectivement utilisé et à sa politique de confidentialité sont présentées dans le parcours de paiement ou dans les conditions du service concerné.
4.3 Transporteurs et prestataires logistiques
Les données nécessaires à l'expédition peuvent être communiquées au transporteur chargé de votre colis ou à un prestataire logistique intervenant dans son acheminement.
Il peut notamment s'agir de votre nom, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone, de votre adresse e-mail lorsque cela est nécessaire à la livraison, ainsi que des références du colis.
Ces informations servent à organiser le transport, effectuer la livraison, vous informer de son état et traiter les éventuelles difficultés d'acheminement.
4.4 Prestataires techniques et de communication
Lorsque ces services sont effectivement utilisés, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires chargés de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurité informatique, de l'envoi de messages électroniques, de l'assistance technique ou de la gestion des communications avec les clients.
Ces prestataires n'interviennent que dans la limite des services qui leur sont confiés et des données nécessaires à leur exécution.
4.5 Prestataires de mesure d'audience et de publicité
Si des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité sont activés sur le site, certaines données de navigation ou informations relatives à votre appareil peuvent être transmises aux fournisseurs concernés, conformément à vos choix de consentement lorsque celui-ci est requis.
Les outils non essentiels ne doivent pas déposer de cookies ni accéder aux informations de votre appareil avant l'obtention de votre consentement, sauf exception prévue par les règles applicables.
4.6 Conseils professionnels et autorités compétentes
Certaines informations peuvent être communiquées à des conseils juridiques, comptables ou fiscaux lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une demande juridiquement valable le prévoit.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Notre activité est établie au Japon et notre boutique utilise des services techniques susceptibles d'impliquer des traitements dans plusieurs pays. Certaines données personnelles concernant des clients situés dans l'Espace économique européen peuvent donc être transférées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de cet espace.
Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD et à ce que les garanties appropriées soient mises en place.
5.1 Transferts liés à Shopify
Shopify indique que les données personnelles des clients de l'Espace économique européen sont initialement traitées par Shopify International Limited, en Irlande.
Pour fournir ses services, Shopify peut ensuite transférer des données à ses sociétés affiliées et à ses sous-traitants situés dans d'autres pays. Les destinations possibles dépendent des services utilisés et de la liste de sous-traitants maintenue par Shopify. Les pays mentionnés dans sa documentation peuvent notamment comprendre le Canada, les États-Unis, Singapour, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Inde et l'Australie, ainsi que des pays de l'Espace économique européen ou d'autres territoires dans lesquels ses prestataires sont établis.
Cette liste décrit les pays susceptibles d'intervenir dans l'infrastructure et les services de Shopify ; elle ne signifie pas que chaque prestataire ou chaque pays intervient nécessairement dans chaque commande passée sur notre boutique.
Pour les transferts concernés, Shopify indique s'appuyer, selon le destinataire et le pays de destination, sur les mécanismes suivants :
-
La décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsqu'elle couvre le pays, le destinataire et le traitement concernés. Pour le Canada, cette décision ne couvre que les organismes relevant de son champ d'application.
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Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation applicable.
-
Les règles internes d'entreprise contraignantes ou autres mécanismes juridiquement reconnus, lorsqu'ils sont applicables aux transferts au sein du groupe Shopify.
Shopify prévoit également des engagements contractuels de protection des données avec ses sous-traitants. Les mécanismes effectivement applicables dépendent du destinataire et du transfert concerné.
5.2 Transferts liés à notre établissement au Japon
Notre adresse professionnelle est située au Japon. Lorsque des données personnelles de clients situés dans l'Espace économique européen sont transmises à notre établissement au Japon pour la gestion des commandes, du service client, des retours ou des obligations administratives, il s'agit d'un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen.
Le Japon bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, sous réserve que le destinataire et le traitement concernés entrent dans le champ de cette décision et respectent les garanties qui y sont prévues, notamment les règles supplémentaires applicables aux données transférées depuis l'Union européenne.
Lorsque cette décision ne couvre pas un destinataire ou un traitement donné, le transfert doit reposer sur un autre mécanisme prévu par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires appropriées.
5.3 Transferts vers d'autres pays
Lorsque des prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs techniques ou autres destinataires traitent des données dans un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation applicable, le transfert doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Selon la relation contractuelle et le transfert concerné, ces garanties peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types de la Commission européenne, une évaluation du niveau de protection dans le pays de destination et des mesures techniques ou organisationnelles complémentaires.
Dans des situations particulières, un transfert peut également reposer sur une dérogation prévue à l'article 49 du RGPD, uniquement lorsque ses conditions strictes sont réunies. Nous ne considérons pas ces dérogations comme un mécanisme général destiné à remplacer les garanties normalement requises.
5.4 Informations complémentaires sur les garanties de transfert
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les transferts internationaux concernant vos données personnelles, notamment sur les pays de destination, les catégories de destinataires et les garanties applicables.
Vous pouvez également demander, dans les limites prévues par le RGPD et sous réserve de la protection des informations confidentielles, une copie ou un résumé des garanties pertinentes.
Pour obtenir ces informations, contactez-nous à l'adresse suivante : client@ibramosan.com.
Les informations publiques relatives aux transferts et aux sous-traitants de Shopify peuvent également être consultées dans sa documentation officielle sur les transferts internationaux, son addendum relatif au traitement des données et sa liste de sous-traitants.
6. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix et, lorsque vous y consentez, de mesurer l'audience ou de personnaliser certains contenus.
Les cookies peuvent notamment relever des catégories suivantes :
-
Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement essentiel du site, notamment la navigation, la sécurité et la conservation du panier.
-
Cookies de préférences : ils permettent de mémoriser certains choix effectués pendant votre navigation.
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Cookies de mesure d'audience : ils peuvent fournir des informations statistiques sur la fréquentation et l'utilisation du site.
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Cookies publicitaires ou de personnalisation : lorsqu'ils sont utilisés, ils peuvent servir à mesurer des campagnes ou à adapter les contenus publicitaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d'exemption sont remplies.
Les cookies non essentiels ne sont activés qu'après votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site. Vous pouvez également modifier vos préférences ultérieurement à partir de ce dispositif.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.
Les durées de conservation des cookies et des informations associées dépendent de leur fonction et de leur configuration. Les détails des cookies effectivement utilisés, de leurs fournisseurs et de leurs durées doivent être consultés dans le dispositif de gestion des cookies et les informations qui lui sont associées.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de préserver certains éléments en cas de litige.
Les durées sont déterminées selon la nature des informations et les critères suivants :
-
Données de commande et de livraison : pendant le temps nécessaire à l'exécution de la commande, au suivi après-vente et à la gestion des éventuelles réclamations.
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Données de facturation et pièces comptables : pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales et administratives applicables.
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Données relatives aux paiements : pendant la durée nécessaire à la vérification des transactions, à la gestion des remboursements et à la prévention des contestations, puis conformément aux obligations applicables.
-
Échanges avec le service client : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis pendant la durée utile à la défense de nos droits lorsque cela est justifié.
-
Données utilisées à des fins de prospection : jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre opposition, sous réserve des durées de conservation applicables.
-
Données techniques et cookies : selon la fonction de chaque outil, les choix de consentement et les durées indiquées dans le dispositif de gestion des cookies.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées selon des modalités appropriées.
8. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes applicables.
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et demander l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Ce droit peut être limité lorsque certaines informations doivent être conservées en vertu d'une obligation légale ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de l'utilisation de certaines données, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou vous opposez à leur traitement.
8.5 Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
8.6 Droit d'opposition
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à justifier votre décision au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu'il est lié à cette prospection.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Vous pouvez notamment modifier vos choix concernant les cookies non essentiels à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
8.8 Directives relatives au sort de vos données après votre décès
Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
8.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, vous pouvez notamment saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site officiel : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez habituellement, travaillez ou dans lequel une violation présumée aurait été commise, dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Adresse e-mail : client@ibramosan.com
Adresse postale : Sakaechō 3-19-7, ville de Funabashi, préfecture de Chiba, 273-0018, Japon
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les éléments permettant de retrouver les données concernées.
Lorsque cela est nécessaire et proportionné, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité. Nous ne demandons pas de justificatifs excessifs au regard de la nature de la demande.
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
10. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les opérations de traitement.
Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations, les divulgations et les utilisations inappropriées des informations.
L'accès aux données est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir les missions qui leur sont confiées. Les prestataires intervenant pour notre compte doivent respecter les obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leurs prestations.
Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous veillons à traiter tout incident de sécurité conformément aux obligations applicables, notamment aux règles de notification prévues par le RGPD lorsqu'elles sont requises.
11. Données concernant les mineurs
Notre boutique n'est pas spécifiquement destinée aux enfants. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à effectuer vos achats avec l'assistance d'un représentant légal lorsque cela est nécessaire.
Si nous constatons que des données personnelles ont été collectées auprès d'un enfant dans des conditions ne respectant pas les règles applicables, nous prendrons les mesures appropriées pour examiner la situation et traiter ces données conformément aux dispositions en vigueur.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l'évolution de nos services, de nos prestataires, de nos pratiques de traitement ou des dispositions applicables.
En cas de modification importante concernant les finalités, les destinataires ou les transferts internationaux de données, nous veillerons à fournir les informations nécessaires par un moyen approprié.
La version publiée sur cette page est celle qui doit être consultée pour connaître les modalités actuellement applicables. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique, la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, les transferts internationaux ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Ibramosan
Adresse : Sakaechō 3-19-7, ville de Funabashi, préfecture de Chiba, 273-0018, Japon
Téléphone : +81 47-318-6294
Adresse e-mail : client@ibramosan.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).